Privacy policy.

1. Responsable du traitement

GoodMind AI est une pratique de consultation en intelligence artificielle menée par Laurent Chauvin, basée à Québec, Canada.

Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) est désigné :

2. Renseignements collectés

GoodMind AI collecte uniquement les renseignements personnels strictement nécessaires à ses activités :

2.1 Via les formulaires du site

• Nom et prénom
• Courriel professionnel
• Nom de l'organisation
• Description du contexte, des irritants ou du projet (contenu libre)
• Toute information volontairement fournie lors de la prise de contact

2.2 De manière automatique

• Adresse IP du visiteur (anonymisée par l'outil d'analytique)
• Type d'appareil, navigateur, pays de connexion
• Pages consultées et ordre de consultation

Aucun cookie publicitaire ni cookie de pistage inter-sites n'est déposé. Les statistiques sont agrégées via un outil respectueux de la vie privée et ne permettent pas d'identifier un visiteur individuel.

2.3 Dans le cadre d'un mandat

Si vous devenez client, des renseignements additionnels peuvent être collectés et sont encadrés par le contrat de mandat et, au besoin, par un accord de traitement des données (DPA) distinct. Ces renseignements ne sont jamais utilisés à des fins autres que la réalisation du mandat.

3. Finalités et base juridique

Les renseignements sont utilisés pour :

• Répondre à vos demandes d'information et de diagnostic
• Établir, exécuter et maintenir la relation d'affaires
• Respecter les obligations légales (fiscales, comptables, Loi 25)
• Améliorer de manière agrégée l'expérience du site web (statistiques anonymes)

La base juridique du traitement est, selon le cas :

• Votre consentement lors de la soumission d'un formulaire
• L'exécution d'un contrat pour les mandats clients
• Une obligation légale pour la conservation des pièces comptables
• Notre intérêt légitime à sécuriser et améliorer le site web, dans le respect de vos droits

4. Durées de conservation

À l'issue de la durée applicable, les renseignements sont détruits de manière sécurisée.

5. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Accès — Obtenir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet
• Rectification — Corriger des renseignements inexacts ou incomplets
• Suppression — Demander la destruction des renseignements qui ne sont plus nécessaires
• Portabilité — Recevoir vos renseignements dans un format structuré, couramment utilisé (JSON)
• Opposition — Vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
• Retrait du consentement — À tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs
• Révision d'une décision automatisée — Demander une intervention humaine (voir §8)

Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@goodmind.ai. Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception d'une demande recevable.

6. Sous-traitants

Certaines opérations techniques sont réalisées par des prestataires externes. La liste ci-dessous est publiée par souci de transparence, conformément aux attentes du régime Loi 25 :

Note — La liste exacte des sous-traitants est susceptible d'évoluer. En cas de changement significatif, la version à jour est publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour.

7. Engagements pour les mandats clients

Lorsqu'un mandat est signé, GoodMind AI s'engage par écrit à :

• Signer un accord de traitement des données (DPA) si le client le demande
• Ne pas utiliser les données clients pour l'entraînement de modèles d'IA
• Privilégier des fournisseurs d'inférence IA canadiens lorsque la sensibilité des données le requiert
• Détruire ou retourner les données du client à la fin du mandat, selon la convention écrite
• Documenter chaque traitement dans un registre tenu conformément à la Loi 25
• Notifier le client dans les meilleurs délais en cas d'incident affectant ses données

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée pour tout mandat dont la nature l'exige. Elle est remise au client et disponible sur demande des autorités compétentes.

8. Décisions automatisées (article 12.1)

Le site goodmind.ai ne prend aucune décision automatisée ayant des effets juridiques ou significatifs à votre égard. Les formulaires transmettent simplement vos renseignements ; toute suite donnée à une demande repose sur une appréciation humaine.

Pour les solutions déployées par GoodMind AI chez ses clients qui comporteraient un composant de décision automatisée, une interface d'explication et un mécanisme de révision humaine sont systématiquement prévus, conformément à l'article 12.1 de la Loi 25.

9. Incidents de sécurité

Un registre des incidents est tenu. En cas d'incident pouvant présenter un risque de préjudice sérieux pour une personne concernée, GoodMind AI notifie :

• La personne concernée, dans les meilleurs délais
• La Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), conformément à l'article 3.5

Les procédures de détection, de confinement et de notification sont documentées et revues périodiquement.

10. Procédure de plainte

Si vous estimez que le traitement de vos renseignements personnels ne respecte pas la loi, vous pouvez :

1. Adresser une plainte écrite au RPRP à privacy@goodmind.ai. Nous répondons dans les 30 jours.
2. Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

11. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour refléter un changement législatif, technique ou contractuel. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête de cette page. Pour tout changement substantiel, une notification est envoyée aux clients actifs.

The French version is authoritative.